Code de la sécurité intérieure

En vigueur du 23/12/2018 au 01/12/2019En vigueur du 23 décembre 2018 au 01 décembre 2019

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES

CODIFICATION

  • Partie législative au JO du 13/03/2012 : dossier législatif de l'ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure.
  • Partie réglementaire au JO du 6/12/2013 : décret n° 2013-1112 du 4 décembre 2013 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres), décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) ; décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013  relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) (rectificatif au JO du 14/12/2013).
  • Partie réglementaire au JO du 29/10/2014 : décret n° 2014-1252 du 27 octobre 2014 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) ; décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples).

VOIR AUSSI

Dernière modification : 29 septembre 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 mai 2026

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Article R157-2

Version en vigueur du 23/12/2018 au 01/12/2019Version en vigueur du 23 décembre 2018 au 01 décembre 2019

Modifié par Décret n°2018-1195 du 20 décembre 2018 - art. 45

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues aux articles D. 157-4 à R. 157-6, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre Ier

R. 113-1 et R. 113-2

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 114-1Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018

R. 114-2, sauf le k du 1° et le o du 4°

Résultant du décret n° 2018-434 du 4 juin 2018


R. 114-3


Résultant du décret n° 2017-1306 du 25 août 2017
R.114-4
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

R. 114-5
Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018

R. 114-6 et R. 114-6-1

Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018

R. 114-6-2 et R. 114-6-3Résultant du décret n° 2018-887 du 12 octobre 2018
R. 114-6-4Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018
R. 114-6-5 et R. 114-6-6Résultant du décret n° 2018-887 du 12 octobre 2018
R. 114-7 à R. 114-10Résultant du décret n° 2017-757 du 3 mai 2017.
Au titre II

R. 122-17 à R. 122-23

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 122-24

Résultant du décret n° 2017-207 du 20 février 2017
R. 122-25 à R. 122-31, sauf son 4°, R. 122-32 à R. 122-35, R. 122-37, R. 123-1 et R. 123-2Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 123-8, R. 123-10, R. 123-11 et R. 123-31-1

Résultant du décret n° 2015-1213 du 1er octobre 2015 relatif à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Au titre IV

R. 141-1

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)