Article 23
A modifié les dispositions suivantes
- Crée Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - CHAPITRE I : Insignes (V)
- Crée Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - CHAPITRE I : Nominations et promotions à titre ... (V)
- Crée Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - CHAPITRE II : Brevets (V)
- Crée Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - CHAPITRE II : Nominations et promotions à titre... (V)
- Crée Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - CHAPITRE III : Attributions à titre étranger (V)
- Crée Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - CHAPITRE III : Remise de l'insigne (V)
- Crée Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - LIVRE III : Ordre national du Mérite (V)
- Crée Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - TITRE I : Objet et composition de l'ordre (V)
- Crée Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - TITRE II : Conditions de nomination et de promo... (V)
- Crée Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - TITRE III : Modalités de nomination et promotion (V)
- Crée Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - TITRE IV : Insignes et brevets (V)
- Crée Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - TITRE V : Discipline (V)
- Modifie Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R160 (V)
- Modifie Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R161 (V)
- Modifie Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R162 (V)
- Modifie Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R163 (V)
- Modifie Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R164 (V)
- Modifie Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R165 (V)
- Modifie Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R166 (V)
- Modifie Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R167 (M)
- Modifie Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R168 (M)
- Modifie Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R169 (V)
- Modifie Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R170 (V)
- Modifie Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R171 (V)
- Modifie Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R172 (V)
- Modifie Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R173 (M)
- Crée Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R174 (V)
- Crée Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R175 (V)
- Crée Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R176 (V)
- Crée Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R177 (V)
- Crée Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R178 (V)
- Crée Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R179 (V)
- Crée Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R180 (V)
- Crée Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R181 (V)
- Crée Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R182 (V)
- Crée Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R183 (V)
- Crée Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R184 (V)
- Crée Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R185 (V)
- Crée Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R186 (V)
- Crée Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R187 (V)
- Crée Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R188 (V)
- Crée Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R189 (V)
- Crée Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R190 (V)
- Crée Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R191 (V)
- Crée Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R192 (V)
- Crée Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R193 (V)
- Crée Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R194 (V)
- Crée Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R195 (V)
- Crée Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R196 (V)
- Crée Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R197 (V)
- Crée Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R198 (V)
- Crée Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R199 (M)
- Crée Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R200 (V)
- Crée Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R202 (V)