Code de la santé publique

En vigueur du 07/11/2018 au 05/03/2020En vigueur du 07 novembre 2018 au 05 mars 2020

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 août 2026

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Article R1443-59

Version en vigueur du 07/11/2018 au 05/03/2020Version en vigueur du 07 novembre 2018 au 05 mars 2020

Abrogé par Décret n°2020-189 du 3 mars 2020 - art. 1
Modifié par Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 - art. 22

Pour leur application à Mayotte, les dispositions des articles R. 1432-142 à R. 1432-155 sont ainsi adaptées :

1° (Abrogé)

2° (Abrogé)

3° (Abrogé)

4° (Abrogé)

5° L'article R. 1432-155 est complété par l'alinéa suivant :

" Les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de Mayotte bénéficient de la même formation que celle prévue pour leurs homologues de La Réunion. ”