Code monétaire et financier

En vigueur du 05/11/2018 au 07/02/2022En vigueur du 05 novembre 2018 au 07 février 2022

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

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Dernière modification : 29 septembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mai 2026

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Article R755-4-1

Version en vigueur du 05/11/2018 au 07/02/2022Version en vigueur du 05 novembre 2018 au 07 février 2022

Modifié par Décret n°2018-950 du 31 octobre 2018 - art. 2

I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


Articles applicables
Dans leur rédaction résultant du décret

R. 518-57 à R. 518-60
n° 2012-471 du 11 avril 2012

R. 518-61
n° 2018-950 du 31 octobre 2018

R. 518-62
n° 2012-471 du 11 avril 2012


II.-Pour l'application de l'article R. 518-61, les mots : “ 12 000 euros ” sont remplacés par les mots : “ 1 432 000 francs CFP ” et les mots : “ 5 000 euros ” sont remplacés par les mots : “ 596 500 francs CFP ”.