Arrêté du 18 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2014 fixant les conditions de délivrance de la licence de personnel de maintenance et de suivi technique des systèmes de la navigation aérienne

JORF n°0228 du 3 octobre 2018

En vigueur depuis le 04/10/2018En vigueur depuis le 04 octobre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 octobre 2018

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Article 3

Version en vigueur depuis le 04/10/2018Version en vigueur depuis le 04 octobre 2018


Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.