Décret n° 2011-637 du 9 juin 2011 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la mer et des littoraux

JORF n°0134 du 10 juin 2011

En vigueur depuis le 14/09/2018En vigueur depuis le 14 septembre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 septembre 2018

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Article 6-1

Version en vigueur depuis le 14/09/2018Version en vigueur depuis le 14 septembre 2018

Modifié par Décret n°2018-785 du 12 septembre 2018 - art. 14

Dans le cadre de leurs compétences, le Conseil supérieur de la marine marchande et le Conseil supérieur des gens de mer participent aux missions définies à l'article 2 et contribuent à l'élaboration de la stratégie nationale de la mer et du littoral.

A ce titre, le président de chacun de ces conseils présente annuellement un rapport d'activité au Conseil national de la mer et des littoraux.