Arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles

JORF n°0060 du 12 mars 2010

En vigueur du 01/01/2018 au 29/12/2018En vigueur du 01 janvier 2018 au 29 décembre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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Article 2

Version en vigueur du 01/01/2018 au 29/12/2018Version en vigueur du 01 janvier 2018 au 29 décembre 2018

Modifié par Arrêté du 26 décembre 2017 - art. 1

La définition et le tarif de cession des produits sanguins labiles sont les suivants :


(En euros HT)


Sang humain total (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique)

119,17

Concentré de globules rouges humains homologues (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique)

197,09

Concentré de globules rouges humains homologues déleucocyté (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique)

197,09

Concentré unitaire de granulocytes d'aphérèse

577,66

Mélange de concentrés de plaquettes standard :

- concentration minimale de 1 × 10¹¹ plaquettes par poche

80,42

- puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 10¹¹

40,22

Concentré de plaquettes d'aphérèse :

- concentration minimale de 2 × 10¹¹ plaquettes par poche

233,23

- puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 10¹¹

58,30

Mélange de concentrés de plaquettes standard viro atténué par amotosalen :

- concentration minimale de 1 × 10¹¹ plaquettes par poche

80,42

- puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 10¹¹

40,22

Concentré de plaquettes d'aphérèse viro atténué par amotosalen :

- concentration minimale de 2 × 10¹¹ plaquettes par poche

233,23

- puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 10¹¹

58,30

Forfait pour concentrés globules rouges autologues (unités adultes SAGM-M par érythraphérèse)

461,84

Forfait pour transfusion autologue programmée (comprenant un concentré de globules rouges et un plasma frais congelé autologues), par prélèvement

238,87

Majoration pour transformation "déleucocyté“ (applicable sur concentré de globules rouges autologue)

26,71

Majoration pour transformation "cryoconservé"

126,81

Majoration pour qualification "phénotypé Rh Kell"

3,46

Majoration pour qualification "phénotype étendu"

16,09

Majoration pour qualification "CMV négatif"

11,38

Majoration pour transformation "déplasmatisé"

76,97

Majoration pour transformation "irradié" (applicable sur chaque produit)

15,57

Majoration pour transformation "éduction de volume"

24,45

Majoration pour transformation "reconstitution du sang à usage pédiatrique"

25,78

Majoration pour transformation "CGR cryoconservé suspendu en solution SAG-M après décongélation"

178,65