Arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles

JORF n°0060 du 12 mars 2010

En vigueur du 31/03/2012 au 13/01/2018En vigueur du 31 mars 2012 au 13 janvier 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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Article 3

Version en vigueur du 31/03/2012 au 13/01/2018Version en vigueur du 31 mars 2012 au 13 janvier 2018

Modifié par Arrêté du 22 mars 2012 - art. 1

La définition et le tarif de cession des plasmas pour fractionnement sont les suivants :


En euros HT


Plasma pour fractionnement provenant de plasmaphérèse, dit de catégorie 1, de volume supérieur ou égal à 400 ml, le litre

105

Plasma pour fractionnement provenant de plasmaphérèse, dit de catégorie 1, de volume inferieur à 400 ml, le litre

70,47

Plasma pour fractionnement provenant de déplasmatisation de sang total, dit de catégorie 1, le litre

70,47

Plasma pour fractionnement provenant de déplasmatisation de sang total, dit de catégorie 2, le litre

41,20

Majoration du litre pour spécificité antitétanique :

Concentration en anticorps supérieure à 20 Ul par ml appliquée au :

― plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse

134,51

― plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total

133,41

Concentration en anticorps entre 8 et 20 Ul par ml appliquée au :

― plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse

114,51

― plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total

83,41

Majoration du litre pour spécificité anti-HBs :



Concentration en anticorps supérieure à 20 Ul par ml appliquée au :

― plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse

214,51

― plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total

189,41

Concentration en anticorps entre 8 et 20 Ul par ml appliquée au :

― plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse

144,51

― plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total

111,41