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Titre Ier : DISPOSITIONS RENFORÇANT LA PROTECTION DES MINEURS CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES (Articles 1 à 10)
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉLITS DE HARCÈLEMENT SEXUEL ET DE HARCÈLEMENT MORAL (Articles 11 à 14)
Titre III : DISPOSITIONS RÉPRIMANT L'OUTRAGE SEXISTE (Articles 15 à 18)
Titre IV : ÉVALUATION (Article 19)
Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Article 20)