Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

En vigueur du 07/10/1953 au 05/02/1995En vigueur du 07 octobre 1953 au 05 février 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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Article 525-6

Version en vigueur du 23/04/2005 au 17/05/2007Version en vigueur du 23 avril 2005 au 17 mai 2007

Création Arrêté du 15 avril 2005 - art. Annexe, v. init.

Les gestionnaires alertent sans délai l'AMF sur les difficultés qu'ils rencontrent dans l'exécution de leurs obligations et des faits dont ils ont connaissance et qui sont susceptibles de porter atteinte au bon fonctionnement du système.

Ils doivent notamment transmettre sans délai à l'AMF toutes informations utiles lorsque ces faits sont susceptibles de caractériser des abus de marché tels que définis au livre VI ainsi que tout manquement aux obligations souscrites par les émetteurs à l'égard des gestionnaires en matière d'information financière.