Arrêté du 13 avril 2018 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 modifié fixant la liste des organes pour lesquels le prélèvement sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant est autorisé

JORF n°0098 du 27 avril 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 avril 2018

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