Arrêté du 13 avril 2018 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 modifié fixant la liste des organes pour lesquels le prélèvement sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant est autorisé

JORF n°0098 du 27 avril 2018

En vigueur depuis le 28/04/2018En vigueur depuis le 28 avril 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 avril 2018

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Article 2

Version en vigueur depuis le 28/04/2018Version en vigueur depuis le 28 avril 2018


La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.