Décret n° 2018-105 du 15 février 2018 portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture

JORF n°0040 du 17 février 2018

En vigueur du 01/03/2018 au 01/09/2023En vigueur du 01 mars 2018 au 01 septembre 2023

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Article 19

Version en vigueur du 01/03/2018 au 01/09/2023Version en vigueur du 01 mars 2018 au 01 septembre 2023


Les enseignants-chercheurs régis par le présent décret sont assujettis aux règles générales relatives aux positions des fonctionnaires définies par la loi du 11 janvier 1984 susvisée et ses décrets d'application, sous réserve des dispositions ci-après.