Article 32

Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 janvier 2018

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Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides

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Titre IER : PROTECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ (Articles 1 à 10)

Titre II : LUTTE CONTRE LES MALADIES ET DÉPENDANCES (Article 11)

Titre III : PROFESSIONS DE SANTÉ (Articles 12 à 19)

Titre IV : PRODUITS DE SANTÉ (Article 20)

Titre V : ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ (Articles 21 à 28)

Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 29 à 36)

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