Décret n° 2017-1686 du 13 décembre 2017 modifiant le décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France

JORF n°0292 du 15 décembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 décembre 2017

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