Décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

JORF n°0218 du 19 septembre 2012

En vigueur du 01/01/2019 au 01/08/2024En vigueur du 01 janvier 2019 au 01 août 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2025

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Article 20

Version en vigueur du 01/01/2019 au 01/08/2024Version en vigueur du 01 janvier 2019 au 01 août 2024

Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 80
Modifié par Décret n°2017-1506 du 27 octobre 2017 - art. 5

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de responsable de capitainerie régi par le décret n° 2013-1147 du 12 décembre 2013 est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ECHELONS

INDICES BRUTS

4e échelon

707

3e échelon

684

2e échelon

660

1e échelon

638