Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 3 à 7)
Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions (Articles 8 à 25)
Chapitre III : Emissions dans l'eau (Articles 26 à 42)
Chapitre IV : Emissions dans l'air (Articles 43 à 50)
Chapitre V : Emissions dans les sols (Article 51)
Chapitre V : Bruit et vibration (Article 52)
Chapitre VI : Déchets (Articles 53 à 55)
Chapitre VII : Surveillance des émissions (Articles 56 à 60)
Chapitre IX : Exécution (Article 61)
Annexes (Articles Annexe I à Annexe V)
- Annexe I
- Annexe II
- Annexe III
ABROGÉ
Annexe IV- Annexe V
Article 56
Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018
L'exploitant met en place un programme de surveillance de ses émissions dans les conditions fixées aux articles 57 à 59. Les mesures sont effectuées sous la responsabilité de l'exploitant et à ses frais.
Les dispositions des alinéas II et III de l'article 58 de l'arrêté du 2 février 1998 modifié s'appliquent.
Elles concernent respectivement :
- le recours aux méthodes de référence pour l'analyse des substances dans l'eau ;
- la réalisation de contrôles externes de recalage.