Arrêté du 24 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2240 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

En vigueur du 27/04/2017 au 31/12/2020En vigueur du 27 avril 2017 au 31 décembre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 février 2025

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Article 47

Version en vigueur du 27/04/2017 au 31/12/2020Version en vigueur du 27 avril 2017 au 31 décembre 2020


Généralités.
Pour la détermination des flux, les émissions canalisées et les émissions diffuses sont prises en compte.
Les méthodes de mesure, prélèvement et analyse, de référence en vigueur sont fixées par l'arrêté du 7 juillet 2009 susvisé.