Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 3 à 7)
Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions (Articles 8 à 24)
Section I : Généralités (Articles 8 à 10)
Section II : Dispositions constructives (Articles 11 à 15)
Section III : Dispositif de prévention des accidents (Articles 16 à 18)
Section IV : Dispositif de rétention des pollutions accidentelles (Article 19)
Section V : Dispositions d'exploitation (Articles 20 à 24)
Chapitre III : Emissions dans l'eau (Articles 25 à 41)
Chapitre IV : Emissions dans l'air (Articles 42 à 49)
Chapitre V : Bruit et vibration (Article 50)
Chapitre VI : Déchets (Articles 51 à 53)
Chapitre VII : Surveillance des émissions (Articles 54 à 56)
Chapitre IX : Exécution (Article 57)
Annexes (Articles Annexe I à Annexe III)
- Annexe I
- Annexe II
- Annexe III
ABROGÉ
Annexe IV
Article 25
Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018
Le rejet respecte les dispositions de l'article 22 du 2 février 1998 modifié en matière de :
- compatibilité avec le milieu récepteur (article 22-2-I) ;
- suppression des émissions de substances dangereuses (article 22-2-III).
Pour chaque polluant, le flux rejeté est inférieur à 10 % du flux admissible par le milieu.
La conception et l'exploitation des installations permet de limiter les débits d'eau et les flux polluants.