Arrêté du 24 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2230 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

En vigueur du 27/04/2017 au 01/01/2018En vigueur du 27 avril 2017 au 01 janvier 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 février 2025

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Article 39

Version en vigueur du 27/04/2017 au 01/01/2018Version en vigueur du 27 avril 2017 au 01 janvier 2018

Abrogé par Arrêté du 24 août 2017 - art. 10


Rejets d'eaux pluviales.
Les rejets d'eaux pluviales canalisées respectent les valeurs limites de concentration suivantes, sous réserve de la compatibilité des rejets présentant les niveaux de pollution définis ci-dessous avec les objectifs de qualité et de quantité des eaux visés au IV de l'article L. 212-1 du code de l'environnement :


Matières en suspension totales
35 mg/l

DCO (sur effluent non décanté)
125 mg/l

Hydrocarbures totaux
10 mg/l