Arrêté du 22 septembre 2017 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire

JORF n°0229 du 30 septembre 2017

En vigueur depuis le 01/10/2017En vigueur depuis le 01 octobre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2017

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/10/2017Version en vigueur depuis le 01 octobre 2017


Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.