Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole

En vigueur du 31/12/2003 au 02/10/2009En vigueur du 31 décembre 2003 au 02 octobre 2009

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Article 24

Version en vigueur du 31/12/2003 au 02/10/2009Version en vigueur du 31 décembre 2003 au 02 octobre 2009

Le décret n° 77-367 du 28 mars 1977 relatif au statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation des établissements d'enseignement agricole est abrogé.