Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole

En vigueur du 31/12/2003 au 02/10/2009En vigueur du 31 décembre 2003 au 02 octobre 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 juillet 2026

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Article 23

Version en vigueur du 31/12/2003 au 02/10/2009Version en vigueur du 31 décembre 2003 au 02 octobre 2009

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont faites à identité d'échelon conformément au tableau ci-dessous :

ANCIEN GRADE

NOUVEAU GRADE

Conseiller d'éducation

Conseiller d'éducation.

Conseiller principal d'éducation

Conseiller principal d'éducation de classe normale.