Arrêté du 18 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 21 avril 2016 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « Productions »
JORF n°0174 du 27 juillet 2017
Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 juillet 2017