Arrêté du 18 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 21 avril 2016 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « Productions »

JORF n°0174 du 27 juillet 2017

En vigueur depuis le 28/07/2017En vigueur depuis le 28 juillet 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 juillet 2017

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Article 2

Version en vigueur depuis le 28/07/2017Version en vigueur depuis le 28 juillet 2017


Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.