Arrêté du 23 juillet 2014 relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie

JORF n°0176 du 1 août 2014

En vigueur du 23/07/2017 au 11/08/2019En vigueur du 23 juillet 2017 au 11 août 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 août 2019

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 9

Version en vigueur du 23/07/2017 au 11/08/2019Version en vigueur du 23 juillet 2017 au 11 août 2019

Abrogé par Arrêté du 6 août 2019 - art. 34
Modifié par Arrêté du 12 juillet 2017 - art. 1

A la demande de tout candidat militaire bénéficiant d'une dérogation accordée par le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale au titre de l'article 9 de l'arrêté du 12 septembre 2016 susvisé, le déroulement des épreuves peut être aménagé en fonction de l'infirmité présentée.