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Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS (Articles 6 à 13)
Titre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ÉPREUVES DES CONCOURS PRÉVUS AUX 1°, 2° ET 3° DE L'ARTICLE 6 ET À L'ARTICLE 8 DU DÉCRET SUSVISÉ (Articles 14 à 22)
Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ÉPREUVES DU CONCOURS PRÉVU AU 4° DE L'ARTICLE 6 DU DÉCRET SUSVISÉ (Articles 23 à 28)
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉPREUVES SPORTIVES DES CONCOURS D'OFFICIERS DE GENDARMERIE (Articles 29 à 32)
Titre V : ADMISSION (Article 33)
Titre VI : DISPOSITIONS FINALES (Articles 35 à 36)
Annexes (Articles Annexe I à Annexe VII)
Article 17-1
Version en vigueur du 23/07/2017 au 07/08/2017Version en vigueur du 23 juillet 2017 au 07 août 2017
Pour le concours prévu au 1° de l'article 8, la composition du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle sera définie annuellement par arrêté du ministre de l'intérieur.