Article 3
La liste des infections transmissibles établie en application du c de l'article R. 2213-2-1 du code général des collectivités territoriales est la suivante :
- la maladie de Creutzfeld-Jakob.
Arrêté du 12 juillet 2017 fixant les listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires mentionnées à l'article R. 2213-2-1 du code général des collectivités territoriales
JORF n°0168 du 20 juillet 2017
Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 juin 2024