Article 1
A modifié les dispositions suivantes
Décret n° 2017-1137 du 5 juillet 2017 modifiant le décret n° 90-938 du 17 octobre 1990 relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels de la fonction publique territoriale
Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 juillet 2017