Article 4
Abrogé par Arrêté du 15 juin 2017 - art. 5
Le présent arrêté est applicable aux concours et examens professionnels dont l'arrêté d'ouverture est publié après l'entrée en vigueur du décret n° 2017-142 du 6 février 2017.
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 juin 2017
Abrogé par Arrêté du 15 juin 2017 - art. 5
Le présent arrêté est applicable aux concours et examens professionnels dont l'arrêté d'ouverture est publié après l'entrée en vigueur du décret n° 2017-142 du 6 février 2017.
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