Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole

En vigueur du 01/09/2017 au 01/01/2021En vigueur du 01 septembre 2017 au 01 janvier 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2024

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Article 1

Version en vigueur du 01/09/2017 au 01/01/2021Version en vigueur du 01 septembre 2017 au 01 janvier 2021

Modifié par Décret n°2017-1031 du 10 mai 2017 - art. 28

Les professeurs de lycée professionnel agricole forment un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.

Ses membres sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Le corps de professeurs de lycée professionnel agricole comporte trois classes :

1° La classe normale qui comprend onze échelons ;

2° La hors classe qui comprend six échelons ;

3° La classe exceptionnelle qui comprend quatre échelons et un échelon spécial.

Les membres de ce corps ont vocation à servir, en position normale d'activité, dans les établissements d'enseignement agricole publics relevant du ministre chargé de l'agriculture, ainsi que dans les établissements visés à l'article R. 421-79 du code de l'éducation relevant du ministre chargé de la mer.