Aux passages à niveau de 1re et 2e catégorie situés en agglomération, le fonctionnement des sonneries peut être, sur demande expresse de l'autorité gestionnaire de la voirie routière concernée, soit atténué, soit supprimé.
Arrêté du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau
Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 mai 2019