Article 13

Décret n° 2017-930 du 9 mai 2017 relatif à la réserve civique

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 mai 2026

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Décret n° 2017-930 du 9 mai 2017 relatif à la réserve civique

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Chapitre Ier : Dispositions relatives à la réserve civique (Articles 1 à 7)

Chapitre II : Dispositions relatives aux réserves citoyennes de la police nationale, de défense et de sécurité, de l'éducation nationale, de réinsertion et du numérique (Articles 8 à 11-2)

Chapitre III : Dispositions diverses (Articles 12 à 15)

Annexe

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