Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la réserve civique (Articles 1 à 7)
Chapitre II : Dispositions relatives aux réserves citoyennes de la police nationale, de défense et de sécurité, de l'éducation nationale, de réinsertion et du numérique (Articles 8 à 11-2)
Chapitre III : Dispositions diverses (Articles 12 à 15)
Annexe
Article 12
Version en vigueur depuis le 11/05/2017Version en vigueur depuis le 11 mai 2017
L'article 7 peut être modifié par décret.