Article 1

Décret n° 2017-703 du 2 mai 2017 relatif aux contrats de praticien territorial de médecine ambulatoire et de praticien territorial médical de remplacement

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mai 2017

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

A modifié les dispositions suivantes

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.

Droit national

Publications officielles

Autour de la loi

Droit et jurisprudence de l'Union européenne

Droit international

Décret n° 2017-703 du 2 mai 2017 relatif aux contrats de praticien territorial de médecine ambulatoire et de praticien territorial médical de remplacement

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Chapitre Ier : Dispositions relatives au contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire (Articles 1 à 2)

Chapitre II : Dispositions relatives au contrat de praticien territorial médical de remplacement et au service d'appui à la gestion des remplacements (Article 3)

Chapitre III : Dispositions diverses (Articles 4 à 5)

Article 1

Rechercher sur Légifrance

Décret n° 2017-703 du 2 mai 2017 relatif aux contrats de praticien territorial de médecine ambulatoire et de praticien territorial médical de remplacement

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1