Arrêté du 10 avril 2012 pris pour l'application des articles 5, 6 et 8 du décret n° 2011-1336 du 24 octobre 2011 relatif à l'information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l'occasion d'une prestation de transport

JORF n°0095 du 21 avril 2012

En vigueur depuis le 01/06/2017En vigueur depuis le 01 juin 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 mars 2022

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Annexe I

Version en vigueur depuis le 01/06/2017Version en vigueur depuis le 01 juin 2017

Modifié par Arrêté du 26 avril 2017 - art.

VALEURS DES FACTEURS D'ÉMISSION DES SOURCES D'ÉNERGIE UTILISÉES PAR LES MOYENS DE TRANSPORT

(En kilogramme de dioxyde de carbone équivalent par unité de mesure de la quantité de source d'énergie)


FACTEUR D'ÉMISSION (1)

Nature de la source d'énergie

Type détaillé de la source d'énergie

Unité de mesure de la quantité de source d'énergie

Phase amont

Phase de fonctionnement

Total

Electricité

Consommée en France métropolitaine (hors Corse)

kilowatt/ heure

0,048

0,000

0,048

Consommée en Corse

kilowatt/ heure

0,59

0,00

0,59

Consommée en Guadeloupe

kilowatt/ heure

0,70

0,00

0,70

Consommée en Guyane

kilowatt/ heure

2,56

0,00

2,56

Consommée en Martinique

kilowatt/ heure

0,84

0,00

0,84

Consommée à Mayotte

kilowatt/ heure

0,78

0,00

0,78

Consommée à La Réunion

kilowatt/ heure

0,78

0,00

0,78

Consommée en Europe (hors France)

kilowatt/ heure

0,42

0,00

0,42

Carburant aéronautique

Carburéacteur large coupe (Jet B)

litre

0,53

2,48

3,01

Essence aviation (AvGas)

litre

0,53

2,48

3,01

Kérosène (Jet A1 ou Jet A)

litre

0,53

2,52

3,05

Essence automobile

Essence (SP 95-SP 98)

litre

0,53

2,26

2,79

E 10

litre

0,55

2,22

2,77

E 85

litre

1,09

0,37

1,46

Fioul

Light fuel oil ISO 8217

Classes RMA à RMD

kilogramme

0,68

3,17

3,85

Heavy fuel oil ISO 8217

Classes RME à RMK

kilogramme

0,50

3,14

3,64

Gazole

Gazole routier

litre

0,66

2,51

3,17

Gazole non routier

litre

0,66

2,51

3,17

kilogramme

0,78

2,98

3,76

B 30

litre

0,98

1,88

2,87

Marine diesel oil ISO 8217

Classes DMX à DMB

kilogramme

0,68

3,17

3,85

Gaz de pétrole liquéfié (GPL)

GPL carburant (GPLc)

litre

0,26

1,60

1,86

Butane

kilogramme

0,49

2,95

3,44

Propane

kilogramme

0,49

2,98

3,47

Gaz naturel

Gaz naturel comprimé pour véhicule routier (GNC)

m3

0,44

1,84

2,28

kilogramme

0,67

2,81

3,48

Gaz naturel liquéfié (GNL)

m3

0,46

1,84

2,30

kilogramme

0,70

2,81

3,51

(1) Chaque colonne est un arrondi exact. Il en résulte que la colonne "Total" peut être différente de la somme des deux autres.