Décret n°92-867 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux

En vigueur depuis le 01/01/2017En vigueur depuis le 01 janvier 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 avril 2017

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Article 11

Version en vigueur depuis le 01/01/2017Version en vigueur depuis le 01 janvier 2017

Modifié par Décret n°2017-555 du 14 avril 2017 - art. 22

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS

DURÉE

Biologistes, vétérinaires et pharmaciens de classe exceptionnelle

8e échelon

-

7e échelon

4 ans

6e échelon

3 ans 6 mois

5e échelon

3 ans 6 mois

4e échelon

2 ans 6 mois

3e échelon

2 ans 6 mois

2e échelon

2 ans 6 mois

1er échelon

2 ans

Biologistes, vétérinaires et pharmaciens hors classe

6e échelon

-

5e échelon

3 ans 3 mois

4e échelon

3 ans 3 mois

3e échelon

2 ans 2 mois

2e échelon

2 ans 2 mois

1er échelon

2 ans 2 mois

Biologistes, vétérinaires et pharmaciens de classe normale

11e échelon

-

10e échelon

2 ans 2 mois

9e échelon

2 ans 2 mois

8e échelon

2 ans 2 mois

7e échelon

2 ans 2 mois

6e échelon

2 ans 2 mois

5e échelon

2 ans 2 mois

4e échelon

2 ans 2 mois

3e échelon

1 an 9 mois

2e échelon

1 an

1er échelon

1 an


Le 8e échelon de la classe exceptionnelle est accessible aux biologistes, vétérinaires et pharmaciens exerçant les fonctions de directeur de laboratoire.