Décret n°92-867 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux

En vigueur du 30/08/1992 au 01/01/2012En vigueur du 30 août 1992 au 01 janvier 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 avril 2017

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Article 18

Version en vigueur du 30/08/1992 au 01/01/2012Version en vigueur du 30 août 1992 au 01 janvier 2012

Abrogé par Décret n°2011-1930 du 21 décembre 2011 - art. 16

Les fonctionnaires détachés dans le présent cadre d'emplois concourent pour l'avancement de grade et d'échelon avec l'ensemble des fonctionnaires territoriaux de ce cadre d'emplois s'ils justifient dans leur ancien corps, cadre d'emplois ou emploi d'une durée de services au moins équivalente à celle qui est exigée des fonctionnaires territoriaux pour parvenir au grade et à l'échelon qui leur est attribué dans leur emploi de détachement.