Décret n° 2017-364 du 20 mars 2017 modifiant le décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports

JORF n°0069 du 22 mars 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 mars 2017

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