Décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux

JORF n°0049 du 27 février 2016

En vigueur du 01/01/2017 au 01/01/2021En vigueur du 01 janvier 2017 au 01 janvier 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 novembre 2025

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Article 23

Version en vigueur du 01/01/2017 au 01/01/2021Version en vigueur du 01 janvier 2017 au 01 janvier 2021

Modifié par Décret n°2017-310 du 9 mars 2017 - art. 5

Le grade d'ingénieur comprend dix échelons ;


Le grade d'ingénieur principal comprend huit échelons ;


Le grade d'ingénieur hors classe comprend cinq échelons et un échelon spécial.