Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation

En vigueur du 01/01/2017 au 01/02/2017En vigueur du 01 janvier 2017 au 01 février 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 décembre 2025

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Article 6

Version en vigueur du 01/01/2017 au 01/02/2017Version en vigueur du 01 janvier 2017 au 01 février 2017

Modifié par Décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 - art. 2

Les traitements et soldes annuels correspondant à chacun des groupes hors échelle sont fixés à compter du 1er janvier 2017 comme suit :


TRAITEMENTS ET SOLDES ANNUELS BRUTS SOUMIS À RETENUE POUR PENSION

à compter du 1er janvier 2017 (en euros)

Groupes

Chevrons

I

II

III

A

49 468,76

51 425,15

54 052,30

B

54 052,30

56 344,08

59 362,51

B bis

59 362,51

60 927,62

62 548,63

C

62 548,63

63 890,16

65 287,58

D

65 287,58

68 250,11

71 212,65

E

71 212,65

74 007,50

F

76 746,44

G

84 124,83