LOI n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 (1)

JORF n°0303 du 30 décembre 2016

En vigueur depuis le 01/01/2017En vigueur depuis le 01 janvier 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 février 2025

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Article Etat C

Version en vigueur depuis le 01/01/2017Version en vigueur depuis le 01 janvier 2017

(Article 52 de la loi)
Répartition, par mission et programme, des crédits des budgets annexes
BUDGETS ANNEXES

(En euros)

MISSION
AUTORISATIONS
d'engagement
CRÉDITS
de paiement
Contrôle et exploitation aériens
2 135 362 315
2 135 362 315
Soutien aux prestations de l'aviation civile
1 563 493 964
1 563 493 964
Dont charges de personnel
1 183 200 877
1 183 200 877
Navigation aérienne
528 442 611
528 442 611
Transports aériens, surveillance et certification
43 425 740
43 425 740
Publications officielles et information administrative
187 466 000
177 111 000
Edition et diffusion
66 021 000
54 539 000
Pilotage et ressources humaines
121 445 000
122 572 000
Dont charges de personnel
73 900 000
73 900 000
Totaux
2 322 828 315
2 312 473 315