Arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire

JORF n°0182 du 8 août 2009

En vigueur du 04/01/2017 au 23/04/2020En vigueur du 04 janvier 2017 au 23 avril 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2023

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Article 2

Version en vigueur du 04/01/2017 au 23/04/2020Version en vigueur du 04 janvier 2017 au 23 avril 2020

Modifié par Arrêté du 23 décembre 2016 - art. 1

La direction centrale de la police judiciaire est placée sous l'autorité d'un directeur des services actifs de la police nationale. Le directeur central est assisté d'un directeur central adjoint qui le supplée en cas d'absence.