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Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 3)
Titre II : DÉFINITION DES EMPLOIS À POURVOIR ET PUBLICITÉ (Articles 4 à 6)
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROCÉDURE DE RECRUTEMENT (Articles 7 à 27)
Chapitre Ier : Envoi des candidatures (Articles 7 à 8)
Chapitre II : Dispositions relatives à la présélection des candidats (Articles 9 à 10)
Chapitre III : Dispositions relatives à l'essai professionnel d'embauche (Articles 11 à 18)
Chapitre IV : Dispositions relatives à l'établissement de la liste de candidats aptes au recrutement et de la liste complémentaire (Articles 19 à 21)
Chapitre V : Dispositions relatives aux modalités de recrutement (Articles 22 à 27)
Titre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AU RECRUTEMENT D'OUVRIERS DE PYROTECHNIE (Articles 28 à 30)
Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 31 à 33)
Annexe
Article 19
Version en vigueur du 01/01/2017 au 18/06/2024Version en vigueur du 01 janvier 2017 au 18 juin 2024
A l'issue des épreuves, le jury de l'essai professionnel d'embauche détermine la note de chaque épreuve et arrête la note moyenne obtenue pour chaque candidat.
Le jury est souverain dans ses délibérations dont le résultat est retracé dans un procès-verbal.