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Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 3)
Titre II : DÉFINITION DES EMPLOIS À POURVOIR ET PUBLICITÉ (Articles 4 à 6)
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROCÉDURE DE RECRUTEMENT (Articles 7 à 27)
Chapitre Ier : Envoi des candidatures (Articles 7 à 8)
Chapitre II : Dispositions relatives à la présélection des candidats (Articles 9 à 10)
Chapitre III : Dispositions relatives à l'essai professionnel d'embauche (Articles 11 à 18)
Chapitre IV : Dispositions relatives à l'établissement de la liste de candidats aptes au recrutement et de la liste complémentaire (Articles 19 à 21)
Chapitre V : Dispositions relatives aux modalités de recrutement (Articles 22 à 27)
Titre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AU RECRUTEMENT D'OUVRIERS DE PYROTECHNIE (Articles 28 à 30)
Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 31 à 33)
Annexe
Article 33
Version en vigueur depuis le 01/01/2017Version en vigueur depuis le 01 janvier 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.