Article 3
Abrogé par Arrêté du 24 juin 2020 - art. 1
La liste des corps et emplois mentionnés au 2° du III de l'article 7 du décret du 20 mai 2014 figure à l'annexe 3 du présent arrêté.
Arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l'article 7 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
JORF n°0302 du 29 décembre 2016
Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juin 2020