Décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels

En vigueur du 01/01/2017 au 17/04/2022En vigueur du 01 janvier 2017 au 17 avril 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 juin 2025

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Article 19

Version en vigueur du 01/01/2017 au 17/04/2022Version en vigueur du 01 janvier 2017 au 17 avril 2022


Les agents détachés dans le présent cadre d'emplois peuvent, sur leur demande, y être intégrés lorsqu'ils y ont été détachés depuis deux ans au moins et sous réserve de satisfaire aux conditions de formation prévues à l'article 7.
L'intégration est prononcée par les autorités compétentes dans le grade, l'échelon, et avec l'ancienneté dans l'échelon détenue dans l'emploi de détachement au jour où elle intervient.
Les services accomplis dans le corps, le cadre d'emplois ou l'emploi d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le présent cadre d'emplois d'intégration.