Décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels

En vigueur du 01/01/2017 au 17/04/2022En vigueur du 01 janvier 2017 au 17 avril 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 juin 2025

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Article 11

Version en vigueur du 01/01/2017 au 17/04/2022Version en vigueur du 01 janvier 2017 au 17 avril 2022


Les capitaines, commandants et lieutenants-colonels peuvent exercer les fonctions de chef de groupement dans les conditions prévues par le présent décret, sous réserve d'avoir satisfait aux obligations de formation définies par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile.
Les commandants et lieutenants-colonels peuvent recevoir la formation d'adaptation à l'emploi de chef de site définie par arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité civile et du ministre chargé de la fonction publique. Ils ne peuvent se voir confier les fonctions afférentes qu'après validation de cette formation.