- Titre IER : PRENDRE EN COMPTE LES SPÉCIFICITÉS DES TERRITOIRES DE MONTAGNE ET RENFORCER LA SOLIDARITÉ NATIONALE EN LEUR FAVEUR (Articles 1 à 27)
- Chapitre IER : Redéfinir les objectifs de l'action de l'Etat en faveur des territoires de montagne (Articles 1 à 7)
- Chapitre II : Moderniser la gouvernance des territoires de montagne (Articles 8 à 14)
- Chapitre III : Prendre en compte les spécificités des territoires de montagne lors de la mise en œuvre des services publics (Articles 15 à 27)
- Titre II : SOUTENIR L'EMPLOI ET LE DYNAMISME ÉCONOMIQUE EN MONTAGNE (Articles 28 à 70)
- Chapitre IER : Favoriser le déploiement du numérique et de la téléphonie mobile (Articles 28 à 41)
- Chapitre II : Encourager la pluriactivité et faciliter le travail saisonnier (Articles 42 à 50)
- Chapitre III : Développer les activités agricoles, pastorales et forestières (Articles 51 à 63)
- Chapitre IV : Développer les activités économiques et touristiques (Articles 64 à 68)
- Chapitre V : Organiser la promotion des activités touristiques (Articles 69 à 70)
- Titre III : RÉHABILITER L'IMMOBILIER DE LOISIR PAR UN URBANISME ADAPTÉ (Articles 71 à 83)
- Titre IV : RENFORCER LES POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES À TRAVERS L'INTERVENTION DES PARCS NATIONAUX ET DES PARCS NATURELS RÉGIONAUX (Articles 84 à 88)
- Titre V : DISPOSITIONS FINALES ET DIVERSES (Articles 89 à 95)
Article 82
Version en vigueur depuis le 30 décembre 2016
I. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.Art. L323-1
II. - Aucune reprise de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 decies F du code général des impôts n'est effectuée si l'absence de classement d'un village résidentiel de tourisme résulte du I du présent article.
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