Voir le sommaire du texte consolidé
PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2015 (Articles 1 à 2)
DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2016 (Articles 3 à 5)
TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2017 (Articles 6 à 40)
QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2017 (Articles 41 à 109)
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE FAMILLE (Articles 41 à 43)
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ASSURANCE VIEILLESSE (Articles 44 à 56)
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES (Articles 57 à 59)
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE MALADIE (Articles 60 à 102)
Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES (Article 103)
Titre VI : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTES BRANCHES (Articles 104 à 109)
Annexes (Articles ANNEXE A à ANNEXE C)
Article 98
Version en vigueur depuis le 25/12/2016Version en vigueur depuis le 25 décembre 2016
I à XII. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L162-16-4, Art. L162-16-5, Art. L162-16-6, Art. L162-17-4, Art. L162-17-5, Art. L162-18, Art. L162-38, Art. L165-2, Art. L165-3, Art. L165-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L165-3-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.XIII. - Les prix de cession des spécialités pharmaceutiques fixés sur le fondement de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction antérieure à la présente loi restent valables jusqu'à leur modification par une nouvelle convention ou, à défaut, une nouvelle décision du Comité économique des produits de santé.Art. L165-5-1, Art. L165-5-2